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1977041511 BE

1977041511 15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL fixant le nombre maximum de périodes de cours hebdomadaires dans l'enseignement secondaire de plein exercice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977041511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL fixant le nombre maximum de périodes de cours hebdomadaires dans l'enseignement secondaire de plein exercice

Publication: 5 mai 1977

Numéro: 1977041511

page: 6113

Dossier numéro: 1977-04-15/

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