Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977041509 BE

1977041509 15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 161 et 163 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977041509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977041509 15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 161 et 163 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 161 et 163 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 4 mai 1977

Numéro: 1977041509

page: 5998

Dossier numéro: 1977-04-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →