1977041507
BE
BE
1977041507 15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL décidant la révision de certains plans généraux et particuliers d'aménagement de communes reprises au secteur "Halle-Vilvoorde-Asse"
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977041507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977041507 15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL décidant la révision de certains plans généraux et particuliers d'aménagement de communes reprises au secteur "Halle-Vilvoorde-Asse"
Ouvrir la source officielle
15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL décidant la révision de certains plans généraux et particuliers d'aménagement de communes reprises au secteur "Halle-Vilvoorde-Asse"
Publication: 30 avril 1977
Numéro: 1977041507
page: 88888
Dossier numéro: 1977-04-15/