1977041506
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1977041506 15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1976 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977041506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977041506 15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1976 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné
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15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1976 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné
Publication: 30 avril 1977
Numéro: 1977041506
page: 5779
Dossier numéro: 1977-04-15/