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1977041505 BE

1977041505 15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977041505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977041505 15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 30 avril 1977

Numéro: 1977041505

page: 5778

Dossier numéro: 1977-04-15/

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