Legislator Jurisprudence & Législation
1977041501 BE

1977041501 15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant création et fixant la structure d'un cours de pédagogie à l'Académie royale des Beaux-Arts d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977041501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant création et fixant la structure d'un cours de pédagogie à l'Académie royale des Beaux-Arts d'Anvers

Publication: 15 avril 1980

Numéro: 1977041501

page: 4569

Dossier numéro: 1977-04-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →