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1977041427 BE

1977041427 14 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1977 du plan pluriannuel 1976-1981 d'actions de recherche concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977041427 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977041427 14 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1977 du plan pluriannuel 1976-1981 d'actions de recherche concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires Ouvrir la source officielle

14 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1977 du plan pluriannuel 1976-1981 d'actions de recherche concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires

Publication: 22 juin 1977

Numéro: 1977041427

page: 8268

Dossier numéro: 1977-04-14/

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