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1977041425 BE

1977041425 14 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Conseil de perfectionnement de l'enseignement spécial de l'Etat, créé auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977041425 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977041425 14 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Conseil de perfectionnement de l'enseignement spécial de l'Etat, créé auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Ouvrir la source officielle

14 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Conseil de perfectionnement de l'enseignement spécial de l'Etat, créé auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Publication: 18 mai 1977

Numéro: 1977041425

page: 88888

Dossier numéro: 1977-04-14/

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