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1977041424 BE

1977041424 14 AVRIL 1977. - Arrêté ministériel portant interdiction temporaire du survol de la ville de Bruges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977041424 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 AVRIL 1977. - Arrêté ministériel portant interdiction temporaire du survol de la ville de Bruges

Publication: 11 mai 1977

Numéro: 1977041424

page: 88888

Dossier numéro: 1977-04-14/

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