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1977041421 BE

1977041421 14 AVRIL 1977. - Arrêté ministériel portant désignation des aérodromes douaniers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977041421
Art. 1 1977041421 14 AVRIL 1977. - Arrêté ministériel portant désignation des aérodromes douaniers Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AM 2013-10-04/07 , art. 2, 002; En vigueur : 01-12-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 04-10-2013 publié le 31-10-2013

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