1977041420
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1977041420 14 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres juges suffisants dans l'enseignement secondaire dispense dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977041420 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977041420 14 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres juges suffisants dans l'enseignement secondaire dispense dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique
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14 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres juges suffisants dans l'enseignement secondaire dispense dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique
Publication: 5 mai 1977
Numéro: 1977041420
page: 6116
Dossier numéro: 1977-04-14/