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1977041409 BE

1977041409 14 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1976 déterminant, pour la région flamande, les règles d'agréation des centres de service social et d'octroi de subvention à ces centres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977041409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1976 déterminant, pour la région flamande, les règles d'agréation des centres de service social et d'octroi de subvention à ces centres

Publication: 26 juillet 1977

Numéro: 1977041409

page: 88888

Dossier numéro: 1977-04-14/

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