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1977041408 BE

1977041408 14 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL accordant une allocation aux lauréats d'un concours d'accession à l'Oeuvre nationale de l'Enfance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977041408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL accordant une allocation aux lauréats d'un concours d'accession à l'Oeuvre nationale de l'Enfance

Publication: 21 juillet 1977

Numéro: 1977041408

page: 9446

Dossier numéro: 1977-04-14/

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