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1977041406 BE

1977041406 14 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modificatif de l'arrêté royal du 22 avril 1976 relatif à l'organisation, dans la région flamande, de centres de formation d'aides familiales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977041406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977041406 14 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modificatif de l'arrêté royal du 22 avril 1976 relatif à l'organisation, dans la région flamande, de centres de formation d'aides familiales Ouvrir la source officielle

14 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modificatif de l'arrêté royal du 22 avril 1976 relatif à l'organisation, dans la région flamande, de centres de formation d'aides familiales

Publication: 21 juin 1977

Numéro: 1977041406

page: 8240

Dossier numéro: 1977-04-14/

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