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1977041404 BE

1977041404 14 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de la dénomination de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977041404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de la dénomination de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes

Publication: 26 mai 1977

Numéro: 1977041404

page: 7174

Dossier numéro: 1977-04-14/

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