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1977041402 BE

1977041402 14 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres du personnel subsidiés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977041402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres du personnel subsidiés

Publication: 29 avril 1977

Numéro: 1977041402

page: 5709

Dossier numéro: 1977-04-14/

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