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1977041401 BE

1977041401 14 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1976 complétant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977041401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977041401 14 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1976 complétant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

14 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1976 complétant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

Publication: 23 avril 1977

Numéro: 1977041401

page: 5282

Dossier numéro: 1977-04-14/

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