Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977041303 BE

1977041303 13 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1974 relatif à l'avis de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977041303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977041303 13 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1974 relatif à l'avis de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs Ouvrir la source officielle

13 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1974 relatif à l'avis de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

Publication: 13 juillet 1977

Numéro: 1977041303

page: 9023

Dossier numéro: 1977-04-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →