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1977041246 BE

1977041246 12 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 (dépenses ordinaires)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977041246 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 (dépenses ordinaires)

Publication: 23 septembre 1977

Numéro: 1977041246

page: 88888

Dossier numéro: 1977-04-12/

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