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1977041245 BE

1977041245 12 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL - Suppression de classes de l'enseignement communal à Kraainem, Kimtich, Langdorp, Londerzeel, Molenstede, Rillaar, Rummen et Wemmel. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977041245 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977041245 12 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL - Suppression de classes de l'enseignement communal à Kraainem, Kimtich, Langdorp, Londerzeel, Molenstede, Rillaar, Rummen et Wemmel. - Approbation Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL - Suppression de classes de l'enseignement communal à Kraainem, Kimtich, Langdorp, Londerzeel, Molenstede, Rillaar, Rummen et Wemmel. - Approbation

Publication: 13 septembre 1977

Numéro: 1977041245

page: 88888

Dossier numéro: 1977-04-12/

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