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1977041244 BE

1977041244 12 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL - Neerwinden : Ecole communale subventionnée, Laarstraat 21 : suppression de la fonction de chef d'école sans classe au 1er septembre 1976. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977041244 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977041244 12 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL - Neerwinden : Ecole communale subventionnée, Laarstraat 21 : suppression de la fonction de chef d'école sans classe au 1er septembre 1976. - Approbation Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL - Neerwinden : Ecole communale subventionnée, Laarstraat 21 : suppression de la fonction de chef d'école sans classe au 1er septembre 1976. - Approbation

Publication: 17 août 1977

Numéro: 1977041244

page: 88888

Dossier numéro: 1977-04-12/

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