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1977041243 BE

1977041243 12 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du feuilleton d'ajustement du budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour 1976, en vue de couvrir l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et la programmation sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977041243 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977041243 12 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du feuilleton d'ajustement du budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour 1976, en vue de couvrir l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et la programmation sociale Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du feuilleton d'ajustement du budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour 1976, en vue de couvrir l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et la programmation sociale

Publication: 7 juillet 1977

Numéro: 1977041243

page: 88888

Dossier numéro: 1977-04-12/

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