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1977041235 BE

1977041235 12 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination des président, vice-président, membres et secrétaire du Conseil permanent de l'enseignement supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977041235 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination des président, vice-président, membres et secrétaire du Conseil permanent de l'enseignement supérieur

Publication: 5 mai 1977

Numéro: 1977041235

page: 88888

Dossier numéro: 1977-04-12/

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