1977041234
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1977041234 12 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1973 portant émission d'un timbre-poste spécial consacré à l'action nationale de prévention contre le danger d'incendie dans les bâtiments industriels
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977041234 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977041234 12 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1973 portant émission d'un timbre-poste spécial consacré à l'action nationale de prévention contre le danger d'incendie dans les bâtiments industriels
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12 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1973 portant émission d'un timbre-poste spécial consacré à l'action nationale de prévention contre le danger d'incendie dans les bâtiments industriels
Publication: 21 avril 1977
Numéro: 1977041234
page: 88888
Dossier numéro: 1977-04-12/