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1977041233 BE

1977041233 12 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL completant l'arrêté royal du 5 novembre 1971 portant modification, en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant les modes d'accés à certains de ces grades

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977041233 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977041233 12 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL completant l'arrêté royal du 5 novembre 1971 portant modification, en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant les modes d'accés à certains de ces grades Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL completant l'arrêté royal du 5 novembre 1971 portant modification, en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant les modes d'accés à certains de ces grades

Publication: 4 octobre 1977

Numéro: 1977041233

page: 12142

Dossier numéro: 1977-04-12/

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