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1977041231 BE

1977041231 12 AVRIL 1977. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, modifiant les statuts du Fonds forestier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977041231 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977041231 12 AVRIL 1977. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, modifiant les statuts du Fonds forestier Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1977. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, modifiant les statuts du Fonds forestier

Publication: 1 octobre 1977

Numéro: 1977041231

page: 88888

Dossier numéro: 1977-04-12/

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