1977041230
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1977041230 12 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL completant l'arrêté royal du 23 septembre 1976 fixant, à titre d'affiliation, la part de chacun des associés dans le capital de la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier, créée par la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977041230 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977041230 12 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL completant l'arrêté royal du 23 septembre 1976 fixant, à titre d'affiliation, la part de chacun des associés dans le capital de la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier, créée par la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
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12 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL completant l'arrêté royal du 23 septembre 1976 fixant, à titre d'affiliation, la part de chacun des associés dans le capital de la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier, créée par la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
Publication: 6 septembre 1977
Numéro: 1977041230
page: 88888
Dossier numéro: 1977-04-12/