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1977041225 BE

1977041225 12 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment, modifiant la convention collective de travail du 16 juin 1976, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises d'agglomérés de ciment

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977041225 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977041225 12 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment, modifiant la convention collective de travail du 16 juin 1976, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises d'agglomérés de ciment Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment, modifiant la convention collective de travail du 16 juin 1976, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises d'agglomérés de ciment

Publication: 2 juillet 1977

Numéro: 1977041225

page: 88888

Dossier numéro: 1977-04-12/

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