1977041222
BE
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1977041222 12 AVRIL 1977. _ Arrêté royal déterminant le mode de calcul du montant des allocations familiales pour les joueurs de football professionnels.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977041222
Art. 1 1977041222 12 AVRIL 1977. _ Arrêté royal déterminant le mode de calcul du montant des allocations familiales pour les joueurs de football professionnels.
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Texte
(abrogé) <AR 1986-01-27/31, art. 4, 2°, 002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 27-01-1986 publié le 04-02-1986