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1977041218 BE

1977041218 12 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant agréation d'organismes financiers en application de la loi du 15 février 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977041218 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant agréation d'organismes financiers en application de la loi du 15 février 1961

Publication: 14 mai 1977

Numéro: 1977041218

page: 88888

Dossier numéro: 1977-04-12/

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