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1977041216 BE

1977041216 12 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1976, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment, modifiant les statuts du "Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977041216 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977041216 12 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1976, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment, modifiant les statuts du "Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment" Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1976, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment, modifiant les statuts du "Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment"

Publication: 10 mai 1977

Numéro: 1977041216

page: 88888

Dossier numéro: 1977-04-12/

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