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1977041214 BE

1977041214 12 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1924 portant organisation de la représentation officielle de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977041214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1924 portant organisation de la représentation officielle de l'Agriculture

Publication: 7 mai 1977

Numéro: 1977041214

page: 6253

Dossier numéro: 1977-04-12/

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