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1977041212 12 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 160, # 5, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977041212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977041212 12 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 160, # 5, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 160, # 5, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 6 mai 1977

Numéro: 1977041212

page: 6190

Dossier numéro: 1977-04-12/

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