1977041208
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1977041208 12 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1976 déterminant, pour la région wallonne, les conditions d'établissement, au siège d'une exploitation agricole, d'abris ne tombant pas sous l'application de la loi sur le camping
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977041208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977041208 12 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1976 déterminant, pour la région wallonne, les conditions d'établissement, au siège d'une exploitation agricole, d'abris ne tombant pas sous l'application de la loi sur le camping
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12 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1976 déterminant, pour la région wallonne, les conditions d'établissement, au siège d'une exploitation agricole, d'abris ne tombant pas sous l'application de la loi sur le camping
Publication: 3 mai 1977
Numéro: 1977041208
page: 5948
Dossier numéro: 1977-04-12/