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1977040819 BE

1977040819 8 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 du Budget des Dotations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977040819 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 du Budget des Dotations

Publication: 24 juin 1977

Numéro: 1977040819

page: 88888

Dossier numéro: 1977-04-08/

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