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1977040818 BE

1977040818 8 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL d'application du décret du 8 avril 1976 fixant les conditions de reconnaissance aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977040818 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL d'application du décret du 8 avril 1976 fixant les conditions de reconnaissance aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs

Publication: 24 mai 1977

Numéro: 1977040818

page: 7003

Dossier numéro: 1977-04-08/30

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