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1977040815 BE

1977040815 8 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination des présidents, vice-présidents, membres et secrétaire des Conseils supérieurs de l'enseignement supérieur social et de l'enseignement supérieur paramédical

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977040815 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination des présidents, vice-présidents, membres et secrétaire des Conseils supérieurs de l'enseignement supérieur social et de l'enseignement supérieur paramédical

Publication: 5 mai 1977

Numéro: 1977040815

page: 88888

Dossier numéro: 1977-04-08/

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