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1977040814 BE

1977040814 8 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination des président, vice-président, membres et secrétaire du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur pédagogique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977040814 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977040814 8 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination des président, vice-président, membres et secrétaire du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur pédagogique Ouvrir la source officielle

8 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination des président, vice-président, membres et secrétaire du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur pédagogique

Publication: 4 mai 1977

Numéro: 1977040814

page: 88888

Dossier numéro: 1977-04-08/

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