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1977040811 BE

1977040811 8 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination du président, du vice-président, des membres et du secretaire du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur économique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977040811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination du président, du vice-président, des membres et du secretaire du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur économique

Publication: 26 avril 1977

Numéro: 1977040811

page: 88888

Dossier numéro: 1977-04-08/

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