Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977040809 BE

1977040809 8 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977040809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977040809 8 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

8 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

Publication: 5 juillet 1977

Numéro: 1977040809

page: 8728

Dossier numéro: 1977-04-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →