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1977040808 BE

1977040808 8 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1927 concernant l'importation de vins de Porto et de Madère

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977040808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1927 concernant l'importation de vins de Porto et de Madère

Publication: 18 juin 1977

Numéro: 1977040808

page: 8175

Dossier numéro: 1977-04-08/

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