1977040806
BE
BE
1977040806 8 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977040806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977040806 8 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire
Ouvrir la source officielle
8 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire
Publication: 28 mai 1977
Numéro: 1977040806
page: 7263
Dossier numéro: 1977-04-08/