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1977040805 BE

1977040805 8 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL rapportant l'article 11 de l'arrêté royal du 16 novembre 1976 portant exécution du decret sur la protection des monuments et des sites urbains et ruraux du 3 mars 1976 concernant la composition, l'organisation et la compétence de la Commission royale des monuments et des sites, section néerlandaise autonome, en ce qui concerne les commissions provinciales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977040805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977040805 8 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL rapportant l'article 11 de l'arrêté royal du 16 novembre 1976 portant exécution du decret sur la protection des monuments et des sites urbains et ruraux du 3 mars 1976 concernant la composition, l'organisation et la compétence de la Commission royale des monuments et des sites, section néerlandaise autonome, en ce qui concerne les commissions provinciales Ouvrir la source officielle

8 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL rapportant l'article 11 de l'arrêté royal du 16 novembre 1976 portant exécution du decret sur la protection des monuments et des sites urbains et ruraux du 3 mars 1976 concernant la composition, l'organisation et la compétence de la Commission royale des monuments et des sites, section néerlandaise autonome, en ce qui concerne les commissions provinciales

Publication: 13 mai 1977

Numéro: 1977040805

page: 6575

Dossier numéro: 1977-04-08/

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