1977040804
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1977040804 8 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL relatif à la réparation en faveur des membres du personnel de la Société de Développement régional pour la Wallonie des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977040804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977040804 8 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL relatif à la réparation en faveur des membres du personnel de la Société de Développement régional pour la Wallonie des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
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8 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL relatif à la réparation en faveur des membres du personnel de la Société de Développement régional pour la Wallonie des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
Publication: 12 mai 1977
Numéro: 1977040804
page: 6515
Dossier numéro: 1977-04-08/