Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977040802 BE

1977040802 8 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de la structure de certains établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977040802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977040802 8 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de la structure de certains établissements d'enseignement secondaire de l'Etat Ouvrir la source officielle

8 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de la structure de certains établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

Publication: 6 mai 1977

Numéro: 1977040802

page: 88888

Dossier numéro: 1977-04-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →