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1977040801 BE

1977040801 8 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'organisation d'une expérience de rénovation du fonctionnement des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977040801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977040801 8 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'organisation d'une expérience de rénovation du fonctionnement des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle Ouvrir la source officielle

8 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'organisation d'une expérience de rénovation du fonctionnement des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

Publication: 5 mai 1977

Numéro: 1977040801

page: 6115

Dossier numéro: 1977-04-08/

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