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1977040705 BE

1977040705 7 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant augmentation des montants maxima fixes en matière d'attribution du pécule de vacances aux pensionnés des services publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977040705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant augmentation des montants maxima fixes en matière d'attribution du pécule de vacances aux pensionnés des services publics

Publication: 30 juin 1977

Numéro: 1977040705

page: 88888

Dossier numéro: 1977-04-07/

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