1977040704
BE
BE
1977040704 7 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 aout 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires, dont question à l'article 27, # 1er, de la loi du 27 juillet 1971 relative au financement et au contrôle des institutions universitaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977040704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977040704 7 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 aout 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires, dont question à l'article 27, # 1er, de la loi du 27 juillet 1971 relative au financement et au contrôle des institutions universitaires
Ouvrir la source officielle
7 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 aout 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires, dont question à l'article 27, # 1er, de la loi du 27 juillet 1971 relative au financement et au contrôle des institutions universitaires
Publication: 25 mai 1977
Numéro: 1977040704
page: 7069
Dossier numéro: 1977-04-07/