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1977040703 BE

1977040703 7 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant classement des enseignements universitaires et fixant les formes dans lesquelles sont publiées annuellement les données statistiques ayant trait au nombre d'étudiants des institutions universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977040703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977040703 7 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant classement des enseignements universitaires et fixant les formes dans lesquelles sont publiées annuellement les données statistiques ayant trait au nombre d'étudiants des institutions universitaires Ouvrir la source officielle

7 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant classement des enseignements universitaires et fixant les formes dans lesquelles sont publiées annuellement les données statistiques ayant trait au nombre d'étudiants des institutions universitaires

Publication: 25 mai 1977

Numéro: 1977040703

page: 7066

Dossier numéro: 1977-04-07/

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