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1977040605 BE

1977040605 6 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1976 concernant la composition de la Commission de concertation et de perfectionnement de l'enseignement secondaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977040605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977040605 6 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1976 concernant la composition de la Commission de concertation et de perfectionnement de l'enseignement secondaire Ouvrir la source officielle

6 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1976 concernant la composition de la Commission de concertation et de perfectionnement de l'enseignement secondaire

Publication: 13 avril 1977

Numéro: 1977040605

page: 88888

Dossier numéro: 1977-04-06/

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